Principales démarches d'urbanisme
Selon la nature et l'ampleur de vos travaux, différentes autorisations peuvent être requises :?
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Déclaration préalable de travaux : pour des modifications légères comme le ravalement de façade, l'installation d'une clôture ou la création d'une petite extension.
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Permis de construire : nécessaire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes.
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Certificat d'urbanisme : document informatif sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
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Permis d'aménager : pour les lotissements ou les aménagements de terrains.?
Il est recommandé de contacter la mairie pour déterminer l'autorisation adaptée à votre projet.?
Procédure à suivre
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Retrait du formulaire : les formulaires sont disponibles en mairie ou téléchargeables sur le site service-public.fr.
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Constitution du dossier : rassemblez les pièces nécessaires (plans, photos, etc.).
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Dépôt du dossier : remettez votre dossier complet en mairie.
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Instruction : la mairie examine votre demande dans les délais légaux.
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Réponse : vous recevrez une décision (accord, refus ou demande de modifications).?
Informations complémentaires
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) : la commune dispose d'un PLU définissant les règles d'urbanisme. Il est consultable en mairie.
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Règlementation spécifique : des règles particulières peuvent s'appliquer en fonction de la zone (proximité de monuments historiques, zones agricoles, etc.).
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Conseils : n'hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec le service urbanisme de la mairie pour obtenir des conseils personnalisés.?