Mairie

Mariage

Démarches pour un mariage à Sylvains-lès-Moulins

Conditions à remplir

L’un des futurs époux doit être domicilié ou résider de façon continue depuis au moins un mois à Sylvains-lès-Moulins.

Constitution du dossier

Le couple doit se rapprocher de la mairie afin de retirer un dossier de mariage. Les pièces généralement demandées sont :

  • Pièces d’identité des futurs époux (originaux et photocopies) ;

  • Justificatifs de domicile récents ;

  • Copies intégrales des actes de naissance datant de moins de 3 mois (ou 6 mois si délivrés à l’étranger) ;

  • Informations sur les témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse) ;

  • Attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage ;

  • Certificat du notaire en cas de contrat de mariage.

Des documents complémentaires peuvent être requis en cas de situation particulière (divorce, veuvage, nationalité étrangère, etc.).

Dépôt du dossier

Le dépôt du dossier complet se fait obligatoirement en personne. Une fois validé, la date de la cérémonie peut être fixée.

PACS

Démarches pour un PACS à Sylvains-lès-Moulins

Conditions à remplir

Les partenaires doivent :

  • Être majeurs ;

  • Être juridiquement capables ;

  • Ne pas être mariés ni déjà pacsés ;

  • Ne pas avoir de lien de parenté ou d’alliance directe ;

  • Avoir une résidence commune à Sylvains-lès-Moulins.

Constitution du dossier

Les pièces généralement demandées sont :

  • Déclaration conjointe de PACS (formulaire Cerfa n°15725) ;

  • Convention de PACS (formulaire Cerfa n°15726 ou convention libre rédigée par les partenaires) ;

  • Pièces d’identité en cours de validité (originaux et photocopies) ;

  • Copies intégrales des actes de naissance de moins de 3 mois (ou 6 mois si délivrés à l’étranger).

Des documents complémentaires peuvent être exigés en cas de nationalité étrangère (certificat de coutume, certificat de non-inscription au PACS, etc.).

Dépôt du dossier et enregistrement

Les deux partenaires doivent se présenter ensemble en mairie, sur rendez-vous, pour déposer le dossier et signer la convention. Un récépissé d’enregistrement leur sera remis.