Vie quotidienne : rappels
Chiens errants et/ou dangereux
La mairie reçoit régulièrement des réclamations concernant des chiens en divagation.
Il appartient aux propriétaires de veiller à la surveillance de leurs animaux et de prévoir des clôtures suffisantes pour empêcher toute divagation.
Mise en fourrière :
Les animaux errants peuvent être conduits en fourrière. Cette opération entraîne :
– Une taxe de 50 euros.
– Des frais de gardiennage de 20 euros par jour.
Chiens de catégorie 1 et 2 :
Les propriétaires doivent :
– Se présenter en mairie pour obtenir un permis de détention.
– Faire réaliser une évaluation comportementale.
– Suivre une formation et obtenir une attestation d’aptitude.
Sanctions : jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
Catégorie 1 (chiens d’attaque) : Pit-bull, Boer-bull
– Interdictions : acquisition, cession, importation, introduction en France, accès aux transports et lieux publics.
– Obligations : muselière et laisse, stérilisation, déclaration en mairie, vaccination antirabique, assurance responsabilité civile.
Catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : Staffordshire bull terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa-inu
– Interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
– Obligations : déclaration en mairie, muselière et laisse, vaccination et assurance responsabilité civile.
Bruit
L’arrêté préfectoral du 16 janvier 2009 réglemente les bruits de voisinage.
Article 8 :
Les travaux de bricolage et de jardinage susceptibles de gêner le voisinage (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc.) sont autorisés :
– Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30.
– Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
– Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 9 :
Les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores, de jour comme de nuit.
Pour la tranquillité de tous, il est important de respecter ces règles.
Plantations, élagages et brûlage des déchets végétaux
Plantations des haies
En dehors des prescriptions du Plan Local d’Urbanisme :
– À 0,50 m de la limite de propriété : hauteur maximale de 2 mètres.
– À plus de 1 mètre : pas de limite de taille.
Attention : les arbres ne doivent pas surplomber le terrain voisin ou la voie publique.
Élagage
Les propriétaires doivent élaguer les arbres bordant les voies publiques.
Si, après mise en demeure, les travaux ne sont pas réalisés, la mairie pourra les faire exécuter d’office aux frais des propriétaires (Article L.2212-2-2 du Code Général des Collectivités territoriales).
Restriction saisonnière
Il est interdit de tailler haies et arbres du 1er avril au 31 juillet (période de reproduction des oiseaux), conformément au règlement européen n°1306/2013 et à l’arrêté du 24 avril 2015 (BCAE).
Destruction des chardons
Les propriétaires doivent procéder à la destruction des chardons pour éviter leur prolifération (arrêté préfectoral).
Brûlage des déchets végétaux
Le brûlage est interdit du 15 mars au 15 octobre.
En dehors de cette période :
– Seuls les déchets végétaux sont autorisés, à l’exclusion des tontes, conifères et souches.
– Les autres déchets doivent être déposés en déchetterie. Leur incinération est strictement interdite.
– Le compostage est fortement recommandé.
Distance de sécurité :
Ne jamais faire de feu à moins de 50 mètres des :
– Cultures et récoltes.
– Bâtiments.
– Routes, voies ferrées.
– Lignes électriques et téléphoniques.
– Stockages de produits inflammables.
Les fumées ne doivent en aucun cas atteindre ces infrastructures.
Merci à tous les habitants de respecter ces règles pour préserver la qualité de vie et la sécurité dans la commune.