- Délibération n*1 examinée le 12/02/2025 - CREATION D’UN EMPLOIPERMANENT – Approuvée
- Délibération n*2 examinée le 05/03/2025 - GRATIFICATION STAGIAIRE – Approuvée
- Délibération n*3 examinée le 05/03 /2025 – ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE (de GROUPAMA) – Approuvée
- Délibération n*4 examinée le 05/03/2025 – PARTICIPATION TANGRAM – Approuvée
- Délibération n*5 examinée le 27/03/2025 - FIXER LE NOMBRE D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI – Approuvée
- Délibération n*6 examinée le 27/03/2025 – TRAVAUX DU SIEGE27 « Les Meurgers TR3 » – Approuvée
- Délibération n*7 examinée le 27/03/2025 – DÉLÉGUÉS DU SIEGE – Approuvée
- Délibération n*8 examinée le 27/03/2025- DM – Approuvée
- Délibération n*9 examinée le 27/03/2025 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – Approuvée
- Délibération n*10 examinée le 27/03/2025 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE 2025 – Approuvée
- Délibération n*11 examinée le 24/024/2025 - ATTRIBUTION ET VOTE DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS 2025 – Approuvé
- Délibération n*12 examinée le 24/04/2025 – ADHÉSION A L’ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION D’UN RÉSEAU DE PARTAGE D’EXPÉRIENCE ENTRE PETITES COMMUNES DE NORMANDIE POUR L’ANNÉE POUR 2025 – Approuvée
- Délibération n*13 examinée le 24/04/2025 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE CCAS EXERCICE 2025 – Approuvée
- Délibération n*14 examinée le 24/04/2025 DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR LE DISPOSITIF « PARTAGE D’EXPÉRIENCES » – Approuvée
- Délibération n*15 examinée le 17/06/2025 - FONGIBILITÉ DES CREDITS EN M57 POUR L’ANNÉE 2025 – Approuvée
- Délibération n*16 examinée le 12/02/2025 – PRISE EN CHARGE DES ENTRÉES DU TANGRAM – Approuvée
- Délibération n*17 examinée le 17/06/2025 - ATTRIBUTION ET VOTE DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS : OCCE et CFAIE VAL-DE-REUIL – Approuvée
